SOUS-LOCATION A LILLE:TOUT SAVOIR SUR LA CESSION DE BAIL A LILLE

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Lille est une région du Nord de la France. Elle est la capitale des Hauts-de-France. Cette ville niche de nombreux établissements scolaires et d’enseignements supérieurs. On peut également trouver de  nombreux types de logements à Lille. Pour un locataire qui prévoit de gagner un surplus de revenu, il peut mettre son logement en sous-location. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la sous-location à Lille.

Qu’est-ce que la sous-location ?

Sous-louer son logement veut dire que le locataire initial envisage de faire louer à son tour pour qu’une tierce personne s’installe dans sa location pour une durée déterminée. Cette nouvelle astuce commence à devenir une tendance surtout auprès des jeunes étudiants. Les logements temporaires à Lille se font rares, donc, les étudiants augmentent de nombre à être adeptes de ce système afin qu’ils puissent se loger temporairement le temps qu’ils finissent leurs stages par exemple.

La législation sur la sous-location

Généralement, la sous-location par principe n’est pas autorisée par la loi. Une interdiction qui s’affiche dans la notice d’information auxiliaire au contrat de bail. Cependant, sur son caractère économique, elle est parfaitement approuvée à condition que le bailleur accepte.

La sous-location est régie par l’article 8 de la loi du 6 Juillet 1989. Pour déclarer légalement la sous-location, le locataire est obligé de :

  • avertir le propriétaire du logement et obtenir son accord écrit ;
  • établir le prix du loyer en le fixant au même montant que celui versé au bailleur.

Le contrat de sous-location doit être un contrat écrit.

La sous-location à Lille permet au locataire de conserver son logement pendant une période d’absence.

Le contrat de sous-location

Le sous-bail est un contrat de location qui dicte que le propriétaire met son logement en sous-location à un tiers, il le sous-loue en totalité ou en partie. La signature du sous-bail permet de rassurer le locataire initial et le sous-locataire. Le prix du loyer et la durée de la sous-location doivent être mentionnés dans le contrat de sous-location. Par contre, en cas de dommages, le locataire initial sera le premier tenu comme responsable auprès du propriétaire de logement.

Ce qu’il faut mentionner dans le sous-bail

Comme c’est un contrat écrit, les paramètres suivants devraient être vus dans la rédaction du contrat de sous-location :

  • Le prix du loyer ;
  • La date du début et de la fin du bail de sous-location ;
  • La date du paiement de loyer ;
  • les charges locatives ;
  • La description du logement sous-loué mentionnant les équipements, nombres de pièces, pièces auxiliaires, etc. ;
  • Le montant du dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer pour une location non meublée et à deux mois de loyer dans le cas d’une location meublée ;
  • Le loyer hors charges.

Avec le respect des procédures à faire, le locataire et le sous-locataire n’auront pas beaucoup d’ennui et de conflit avec le propriétaire du logement.